BO n° 5796 du 17 décembre 2009
Édition de traduction officielle (français)
- Numéro
- 5796
- Date
- 17 décembre 2009
- Langue
- français (traduction officielle)
- PDF officiel
- sgg.gov.ma
- Version arabe
- BO arabe n° 5796 du 17 décembre 2009 (texte qui fait foi)
- Année
- tous les bulletins de 2009
Ce numéro est au catalogue mais son texte n'est pas indexé : il le sera lors d'une prochaine mise à jour. Le PDF officiel reste consultable sur sgg.gov.ma.