Cent-quinzième année – N° 7554 bis
10 joumada I 1448 (22 octobre 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
6 mois
1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
DAHIRS
Nomination des membres du gouvernement. Dahir n° 1-26-91 du 9 joumada I 1448 (21 octobre 2026) portant nomination des membres du gouvernement................................................................................................................... 1642
Ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire, de la formation professionnelle et de la qualification, chargée de la formation professionnelle et de la qualification. – Fin de fonctions. Dahir n° 1-26-93 du 9 joumada I 1448 (21 octobre 2026) mettant fin aux fonctions de Mme Madiha KHAYR, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire, de la formation professionnelle et de la qualification, chargée de la formation professionnelle et de la qualification................................................................................... 1644
Administration de la défense nationale. – Délégation de pouvoir. Dahir n° 1-26-92 du 9 joumada I 1448 (21 octobre 2026) portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale................................................................ 1644