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Arrêté conjoint n° 10-04 du 25 mars 2004

du 3 safar 1425 ( 25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé tel qu'il a été modifié et complété.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
10-04
Date
25 mars 2004
Traduction française
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 432 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 432

arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 ( 25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé tel qu'il a été modifié et complété.

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 38

arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n°10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié,

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