3242 BULLETIN OFFICIEL N° 6378 – 29 ramadan 1436 (16-7-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé n°1540-15 du 9 rejeb 1436 (28 avril 2015) fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n°10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé, dans les établissements de santé relevant dudit ministère, sont fixées à l'annexe du présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rejeb 1436 (28 avril 2015).
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
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Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé n°1540-15
Groupe d'actes chirurgicaux | catégorisation | Rémunération du médecin spécialiste conventionné | Modalités de calcul de la rémunération Groupe 1 | K < 30 | 100 DH | Le un tiers du tarif dû à l'hôpital conformément à l'arrêté conjoint n° 10-04 sans compter les parties du tarif inférieures à 50 DH lors de la division. Groupe 2 | K 30 – 49 | 200 DH | Groupe 3 | K 50 – 79 | 550 DH | Groupe 4 | K 80 – 129 | 850 DH | Groupe 5 | K 130 – 149 | 1200 DH | Groupe 6 | K 150 – 189 | 2000 DH | Groupe 7 | K 190 – 199 | 2500 DH | Groupe 8 | K 200 – 250 | 3100 DH |
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6376 du 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015).