Décret n° 2-12-507 du 20 janvier 2015

relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.

Type

Décret

Numéro

2-12-507

Date

20 janvier 2015

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 71 · PDF officiel

Mentions

10 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
  notamment son article 4 :
• Loi n° 07-05
  relative à l'Ordre national des médecins dentistes, promulguée par le dahir n° 1-07-41 du 28 rabii 11428 (17 avril 2007), en ses dispositions relatives à…
• Dahir n° 1-07-41 du 17 avril 2007
  en ses dispositions relatives à l'exercice de la profession de médecine dentaire ;
• Décret n° 2-99-651 du 6 octobre 1999
  portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-06-623 du 13 avril 2007
  relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte, réalisées par certains fonctionnaires du ministère de la santé et employés des centres…
• Décret n° 2-99-65
  I du 25 joumada II 1420 (21 octobre 1999).

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