relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte, réalisées par certains fonctionnaires du ministère de la santé et employés des centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret n° 2-06-623 du 24 rabii 11428 (13 avril 2007) relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte, réalisées par certains fonctionnaires du ministère de la santé et employés des centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-12-507 du 20 janvier 2015 relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Loi n° 07-05 relative à l'Ordre national des médecins dentistes, promulguée par le dahir n° 1-07-41 du 28 rabii 11428 (17 avril 2007), en ses dispositions relatives à…
Décret n° 2-99-651 du 6 octobre 1999 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, tel qu'il a été modifié et complété ;