BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20
dahir n° 1-96-123 du S rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 4 :
Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-123
- Date
- 21 août 1996
- Première mention
- BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 14
dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 42
dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) sont abrogées. Toutefois, demeurent en vigueur, les textes pris pour l'application de la loi précitée jusqu'à la publication des textes pris pour l'application de la présente loi, dans un délai ne dépassant pas deux ans.
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 71
dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 51 ;