1030 BULLETIN OFFICIEL N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97) :
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission aux écoles nationales de commerce et de gestion est fixée ainsi qu’il suit :
— Série sciences économiques ;
— Série techniques de gestion administrative ; — Série techniques de gestion comptable :
— Série sciences mathématiques A ;-
— Série sciences mathématiques B ;
— Série sciences expérimentales.
ART. 2. — Les candidats au concours d’admission prévu à l’article premier ci-dessus doivent être âgés de moins de 21 ans au 31 décembre de l’année du concours.
ART. 3. — La composition du dossier de candidature est fixée par le directeur de chaque école.
ART. 4. — Le nombre de places mises en compétition ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature sont fixés chaque année par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur sur proposition des directeurs des écoles nationales de commerce et de gestion.
ART. 5. — Il est institué dans chaque école nationale de commerce et de gestion une commission du concours d’admission. :
Le directeur de chaque école préside cette commission et en désigne ses membres parmi :
* les enseignants-chercheurs de l’école ; * les enseignants-chercheurs extérieurs à l’école.
Cette commission a pour tâche principale d’organiser et superviser les différentes phases du concours d’accès.
ART. 6. — Le concours d’admission aux écoles nationales de commerce et de gestion comporte trois étapes :
1° étape : Elle consiste en une présélection des candidats, par ordre de mérite, opérée sur la base de la moyenne générale des notes obtenues au baccalauréat de l’enseignement secondaire. Cette présélection permet d’établir la liste des candidats admis à se présenter au teste prévu à la deuxième étape ci-dessous ;
2° étape : Les candidats présélectionnés passent un test écrit appelé test d’admissibilité à la formation en management (T.A.F.E.M.). C’est un système de « questions à choix multiples » qui permet à la commission du concours d’admission d’établir la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’entretien prévue à la 3e étape.
Ce test est préparé par une commission dite « commission du test d’admissibilité à la formation en management » présidée à tour de rôle par l’un des directeurs des écoles nationales de
! commerce et de gestion. Les membres de cette commission sont désignés par le président après avis conforme des directeurs de ces écoles parmi les enseignants-chercheurs et éventuellement des enseignants-chercheurs extérieurs à ces écoles et des professionnels choisis en raison de leur com»“tence.
3° étape Les candidats déclarés reçus au test d’admissibilité à la formation en management subissent l’épreuve de l’entretien devant une commission d’entretien composée chacune de 2 à 3 membres désignés par le directeur de l’école parmi des enseignants-chercheurs et des professionnels. Chaque commission d’entretien est présidée par un enseignant-chercheur de l’école concernée désigné par son directeur.
ART. 7. — L’admission et l’ajournement sont prononcés après délibération du jury d’admission comprenant le directeur de l’école, le directeur adjoint et les présidnts des commissions d’entretien.
ART. 8. — Le test d’admissibilité à la formation en management et l’entretien sont notés chacun de 0 à 20.
Le jury d’admission présidé par le directeur de l’école dresse le classement des candidats par ordre de mérite sur la base de la somme des notes obtenues au test d’admissibilité à la formation en management et à l’épreuve d’entretien.
Il fixe la liste définitive des candidats admis à s’inscrire. en première année ainsi que la liste d’attente.
ART. 9. — Les résultats définitifs sont consignés dans un procès-verbal signé par le directeur de l’école et les membres
“ du jury d’admission et portés à la connaissance des candidats
par voie d’affichage à l’école.
ART. 10. — Est abrogé l’arrêté n° 737-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d’application de l’article 3 du décret susvisé n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
ART. 11. — Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. :
Rabat, le 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997}, DRISS KHALIL.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-96-123 du S rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;