Décret n° 2-90-551 du 18 janvier 1991

fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.

Type

Décret

Numéro

2-90-551

Date

18 janvier 1991

Traduction française

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 737-94 du 26 février 1994
  fixant les modalités d’application de l’article 3 du décret susvisé n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens…
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
  notamment son article 4 :
• Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
  pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;

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