BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20
décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-421
- Date
- 28 octobre 1997
- Traduction française
- BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 14
décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 11 ;
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 35
décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l’application de la loi n°10-94 relative à l’exercice de la médecine. Toutefois, demeurent en vigueur jusqu’à leur abrogation les arrêtés pris pour l’application du décret précité, notamment :
BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 48
décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997 en vue de permettre aux mutuelles de créer des unités de soins ;