2890 BULLETIN OFFICIEL N° 6244 – 3 joumada II 1435 (3-4-2014)
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................ « – France : « ........................................................................................ « – Diplôme d'études spécialisées - gynécologie obstétrique, délivré par l'Université Paris 5 - France. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 rabii II 1435 (7 février 2014). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6243 du 29 joumada I 1435 (31 mars 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 405-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 décembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail est fixée ainsi qu'il suit :
– Tunisie : شهادة طبيب متخصص في طب الشغل مسلمة من وزارة التعليم العالي والبحث العلمي ووزارة الصحة، تونس في 22 أبريل 2013، مشفوعة بشهادة تقييم للمعلومات والإفادات مسلمة من طرف كلية الطب والصيدلة بالدار البيضاء في 20 ديسمبر 2013.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 rabii II 1435 (7 février 2014). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6243 du 29 joumada I 1435 (31 mars 2014).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 723-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 précitée, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2178-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE » ;
Vu la demande de changement de dénomination présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE », dont le siège social est situé à Casablanca, lotissement de la CIVIM, lot n° 131, route de l'aéroport, quartier industriel de Sidi Maârouf, agréée par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014). MOHAMMED BOUSSAID
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6243 du 29 joumada I 1435 (31 mars 2014).