Arrêté n° 723-14 du 13 mars 2014

autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».

Type

Arrêté

Numéro

723-14

Date

13 mars 2014

Traduction française

BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 405-14 du 7 février 2014
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail.
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
  notamment son article 4 :
• Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
  pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
• Décret n° 2-92-182 du 14 mai 1993
  fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-04-355 du 2 novembre 2004
  pris pour l'application de la loi précitée n° 17-99, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 1220-06 du 19 juin 2006
  portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » ;
• Arrêté n° 2178-11 du 21 juillet 2011
  autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF…

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