autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE » ;
arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2178-11 du 19 chaabane 1432 (21 juillet 2011) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaf Mondial Assistance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « ISSAF ASSISTANCE » ;
Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997 pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
Décret n° 2-92-182 du 14 mai 1993 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001 relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Arrêté n° 723-14 du 13 mars 2014 autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « ISSAF ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSISTANCE ».
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;