BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 20
loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-96-123 du S rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 4 :
Loi n° 10-94
est fixée ainsi qu’il suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 10-94
- Traduction française
- BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 21 · PDF officiel
- Mentions
- 95 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 21
loi précitée n° 10-94, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 186
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 188
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 189
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 190
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 192
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6244 du 3 avril 2014, page 14
loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 124
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 125
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l’enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d’un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 127
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 84
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 85
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 87
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 88
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 89
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 90
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 91
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 92
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 93
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 94
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 95
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 96
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 97
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 49
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 50
loi susvisée n° 10-94, assortis du
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 51
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 53
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 54
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 55
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 56
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 40
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 41
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 44
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 59
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 61
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 62
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 64
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 65
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 23
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 24
loi susvisée n° 10-94, assortis du
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 25
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 27
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 28
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 29
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 30
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 32
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 17
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 21
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 22
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 23
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 24
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 26
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 165
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 51
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 53
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 54
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 55
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 57
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 59
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 60
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 61
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 42
loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) sont abrogées. Toutefois, demeurent en vigueur, les textes pris pour l'application de la loi précitée jusqu'à la publication des textes pris pour l'application de la prése
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 67
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 71
loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 51 ;
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 24
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 26
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 27
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 28
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 29
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 30
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 31
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 83
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 84
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 85
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 96
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 22
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 24
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 31
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 32
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 33
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 34
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 59
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 60
loi susvisée n° 10-94, assortis du «baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 61
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6384 du 6 août 2015, page 62
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire — série sciences «expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme «reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 59
loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire - série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 60
loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 61
loi susvisée n°10-94, assortis du baccalauréat «de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 35
loi n°10-94 relative à l’exercice de la médecine. Toutefois, demeurent en vigueur jusqu’à leur abrogation les arrêtés pris pour l’application du décret précité, notamment :
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 47
loi n° 10.94. Elle est venue accompagner le développement du secteur privé de la santé au Maroc. La loi n° 131.13 a promulgué l’ouverture du capital des cliniques et des établissements assimilés, en autorisant les sociétés commerciales à créer et/ou à être actionnaires dans les CPEA, à condi
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 48
loi n° 10.94 du 21 aout 1996 relative à l'exercice de la médecine qui a été abrogée et remplacée par la loi n° 131.13, B.O n° 4862 du 4 janvier 2001.
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 52
loi n° 10.94 relative à l’exercice médicale et de la loi n° 11.94 relative à l’ordre national des médecins. Ces deux lois sont venues assurer un encadrement juridique et ordinal spécifique de la pratique de la médecine dans le secteur privé. La loi n° 10.94 était la première loi entièrement
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 96
loi n° 10.94 donnant autorisation aux professeurs des CHU, de pratiquer à titre privé pendant deux demi-journées par semaine, dans une clinique de leur choix, afin de compenser l’insuffisance de leur rémunération tout en les gardant attaché à leur mission. Cet exercice devait durer 5 ans et
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 115
loi n° 10.94 (1996) relative à l’exercice de la médecine, abrogée et remplacée par la loi n° 131.13, pour assimiler certains établissements qui pratiquent de l’hospitalisation (notamment l’hospitalisation de jour) à des cliniques privées. Cette distinction a été consacrée et même élargie par