N° 6318 – 25 safar 1436 (18-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4817
FONCTIONNAIRES Ministère de la Jeunesse et des Sports (conjoint, enfants et parents)
| | 1 AN | 6 MOIS | 3 MOIS | 1 MOIS | | ADULTE | 750 DHS | 600 DHS | 270 DHS | 150 DHS | | ETUDIANT MOINS DE 26 ans | 500 DHS | 300 DHS | 200 DHS | - | | ENFANT MOINS DE 14 ANS Ecole de natation : deux séances/semaine | - | 250 DHS | 150 DHS | 100 DHS (Stage d'un mois) |
VIII.- Frais d'assurance
| Forfait annuel/personne | 100 mdh | | --- | --- |
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6313 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3183-14 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 juin 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ................................................................................................
« – Bulgarie :
« ................................................................................................
« – Qualification médecin, branche médecine, délivrée « par l'Académie de médecine de Sofia - Bulgarie - le « 30 octobre 1987, assortie d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le « 30 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1435 (18 septembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.