Bulletin officiel n° 7552 du 15 octobre 2026 : ce qui change
Le Bulletin officiel n° 7552 du 15 octobre 2026 publie 37 textes en français. À retenir : informations sur les passagers aériens.
Ce qui change au Bulletin officiel
Les textes qui touchent le plus de monde dans chaque nouveau numéro, résumés en quelques lignes, avec les chiffres du texte et le lien vers la page officielle.
Les informations à transmettre sur les passagers et les vols sont listées
Le texte fixe la liste des éléments qui constituent les informations préalables sur les passagers, les informations d'enregistrement et d'embarquement, les données sur les vols commerciaux et leurs équipages, ainsi que sur les vols de l'aviation générale. Il s'applique aux transporteurs et exploitants d'aéronefs concernés par les articles 8, 9 et 13 du décret n° 2-21-624.
Bulletin officiel n° 7548 du 1er octobre 2026 : ce qui change
Le Bulletin officiel n° 7548 du 1er octobre 2026 publie 23 textes en français. À retenir : droit antidumping sur les fils galvanisés, droit antidumping contreplaqué chinois et prêt pour la transformation numérique.
Le droit antidumping sur le contreplaqué chinois est modifié et complété
L'arrêté modifie et complète l'arrêté n°2178-23 qui proroge et révise le droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine. Il précise les caractéristiques du contreplaqué visé par la mesure.
Fils galvanisés d'Egypte et des Emirats : droit antidumping définitif
Le texte applique un droit antidumping définitif aux importations de fils galvanisés originaires d'Egypte et des Emirats Arabes Unis, pour une durée de cinq ans. Il concerne les importateurs de ces produits classés sous la position tarifaire 72.17.20.99.00.
Un prêt de 218 200 000 euros approuvé pour la transformation numérique
Le texte approuve une convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Ce prêt finance le programme d'accélération de la transformation numérique au Maroc.
Bulletin officiel n° 7544 du 17 septembre 2026 : ce qui change
Le Bulletin officiel n° 7544 du 17 septembre 2026 publie 22 textes en français. À retenir : listes électorales et campagnes, chambre des représentants et partis politiques.
Listes électorales : inscription par carte d'identité et site électronique
La loi modifie plusieurs articles de la loi n° 57-11 sur les listes électorales générales, les référendums et l'usage des moyens audiovisuels publics en campagne. Elle précise les conditions d'inscription, les cas d'exclusion et les modalités de dépôt des demandes, y compris en ligne et à l'étranger.
Partis politiques : les règles de constitution et de financement changent
La loi organique n° 54-25 modifie et complète la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques. Elle change les règles de constitution des partis, de tenue des congrès et de financement par l'État.
Chambre des représentants : nouvelles règles de candidature et d'éligibilité
La loi organique modifie de nombreux articles de la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. Elle porte sur les conditions d'électorat, les inéligibilités, les délais du scrutin, le dépôt électronique des candidatures et le soutien financier public à certaines listes.