Le texte fixe la liste des éléments qui constituent les informations préalables sur les passagers, les informations d'enregistrement et d'embarquement, les données sur les vols commerciaux et leurs équipages, ainsi que sur les vols de l'aviation générale. Il s'applique aux transporteurs et exploitants d'aéronefs concernés par les articles 8, 9 et 13 du décret n° 2-21-624.
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16 textes : agréments de sociétés, de laboratoires ou de pépinières
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