Les informations à transmettre sur les passagers et les vols sont listées
Le texte fixe la liste des éléments qui constituent les informations préalables sur les passagers, les informations d'enregistrement et d'embarquement, les données sur les vols commerciaux et leurs équipages, ainsi que sur les vols de l'aviation générale. Il s'applique aux transporteurs et exploitants d'aéronefs concernés par les articles 8, 9 et 13 du décret n° 2-21-624.
Ce qui change
- Les informations d'identification des passagers comprennent le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, l'adresse de résidence et les coordonnées.
- Le dossier de réservation doit inclure la date de réservation et d'émission du billet, la date prévue du vol, l'itinéraire, les informations sur l'agent de voyages et le statut du passager.
- Les informations d'enregistrement et d'embarquement portent notamment sur le document de voyage, le point de passage frontalier, le code de transport, les heures de départ et d'arrivée, le nombre et le poids des bagages.
- Pour les membres d'équipage, les éléments incluent la catégorie (équipage de conduite ou de cabine), le passeport et le titre aéronautique (numéro et date d'émission).
- Pour les vols de l'aviation générale, les informations portent sur l'identité des occupants, leur qualité, le propriétaire de l'aéronef et, en cas de vol international, le point de passage frontalier utilisé.
Qui est concerné
Les transporteurs aériens, les exploitants d'aéronefs et les agents de voyages dont les données sont visées par les articles 8, 9 et 13 du décret n° 2-21-624.