1596
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
TEXTES GENERAUX Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de
7. Tout renseignement préalable sur les passagers (API)
l’économie et des finances et du ministre du transport et de
qui a été collecté (N° de passeport, nom et prénom figurant
la logistique n° 218-26 du 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026)
sur le passeport, nationalité et autres documents utilisés pour
fixant la liste des éléments constituant les informations
le voyage) ;
relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale.
8. Le point de départ du vol et, le cas échéant, le point du transit ; 9. Historique des modifications des informations d’identification des passagers, prévues aux 1 à 8 ci-dessus ;
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
10. Informations relatives aux passagers mineurs non
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
accompagnés (nom, prénom, sexe, âge, nationalité), les
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
informations relatives à l’identité du représentant légal, ainsi
Vu le décret n° 2-21-624 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile, notamment ses articles 8, 9 et 13 ; Considérant la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 publiée par le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957), notamment son annexe 9 relative à la facilitation, ARRÊTENT :
Chapitre premier Liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers ARTICLE PREMIER. –La liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers visés aux articles 8 et 13 du décret susvisé n° 2-21-624 est fixée comme suit :
que les informations disponibles relatives à la personne accompagnant le mineur au départ et à l’arrivée du vol. b) dossier de réservation du passager : 1. Dossier de réservation du passager ; 2. Date de réservation et d’émission du billet (titre de voyage) ; 3. Date prévue du vol ; 4. Itinéraire du dossier passager concerné ; 5. Informations relatives à l’agent de voyages (dénomination sociale, siège ou nom et prénom, adresse, selon le cas, coordonnées, IATA Code) ; 6. Statut du passager (confirmation de la réservation, enregistrement, ou annulation de la réservation) ; 7. Indications concernant la scission ou la division du dossier passager, le cas échéant ;
a) Les informations d’identification des passagers : 1. Nom, prénom, date et lieu de naissance et sexe ; 2. Adresse de résidence et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, et le cas échéant, contact d’urgence) ; 3. Toutes les informations relatives aux moyens de paiement, y compris l’adresse de facturation ; 4. Informations «grands voyageurs» tels que les programmes de fidélité (numéro de carte, niveau de statut) ; 5. Toutes les informations relatives aux bagages prévus ; 6. Nombre, noms et prénoms des autres passagers figurant dans le dossier passager ;
8. Établissement des billets (numéro du billet, date d’émission, allers simples, décomposition tarifaire, ville d’émission et classe) ; 9. Numéro du siège ; 10. Informations sur le partage de code (code-share) ; 11. Nom et prénom de la personne effectuant la réservation ; 12. Historique des modifications des informations relatives au dossier de réservation des passagers prévues aux 1 à 11 ci-dessus ; 13. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.