Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
A RT. 2. – Les éléments des informations relatives à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers, visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624 sont les suivantes : 1. Dossier de réservation du passager ; 2. Numéro et type du document de voyage utilisé ; 3. État ou organisation émetteur du document de voyage et lieu d’émission ; 4. Date d’expiration du document de voyage ; 5. Nom, prénom du passager, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;
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5. Nombre de passagers en transit ; 6. Nombre de bagages enregistrés ; 7. Terminal du départ et d’arrivée ; 8. Statut du vol (reporté, annulé...). A RT. 4. – Les informations visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identification des membres d’équipage du vol et à leurs titres aéronautiques sont fixées comme suit : 1. Nom, prénom, sexe, nationalité ; 2. Date et lieu de naissance (ville/pays) ;
6. Point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou pour en sortir ; 7. Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien/exploitant d’aéronef) ; 8. Date du vol ;
3. Adresse (rue, ville, code postal, pays de résidence) ; 4. Catégorie (Équipage de Conduite, Équipage de Cabine) ; 5. Informations relatives au Passeport (numéro du passeport, Etat émetteur, lieu d’émission, date d’expiration) ;
9. Heures de départ et d’arrivée du vol ;
6. Titre aéronautique (numéro et date d’émission).
10. Point de départ et d’arrivée du vol ;
Chapitre III
11. Statut d’enregistrement et d’embarquement ; 12. Nombre, poids et identification des bagages de soute et nombre de bagages cabine ; 13. Numéro de siège ; 14. Numéro d’identification du passager ; 15. Lieu de séjour au Maroc ;
Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale ART. 5. – Les informations visées aux articles 9 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identité des occupants des vols de l’aviation générale sont fixées comme suit : 1. Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;
16. Point de transit, le cas échéant ;
2. Numéro et type du document de voyage utilisé ;
17. Toute autre information utile aux vérifications
3. Date d’expiration du document de voyage ;
d’usage. Chapitre II Liste des éléments constituant les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d’équipage ART. 3. – Les informations et éléments techniques relatifs aux vols commerciaux nationaux et internationaux, visés aux articles 8 et 13 du décret précité n° 2-21-624 sont les suivants : 1. Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien/exploitant d’aéronef) ; 2. Aérodrome de départ et d’arrivée du vol ;
4. Etat ou organisation émetteur du document de voyage et lieu d’émission ; 5. Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ; 6. Qualité de l’occupant du vol (propriétaire de l’aéronef, pilote, membre d’équipage, et autres qualités d’occupants) ; 7. Lieu de séjour au Maroc ; 8. Toute autre information utile aux vérifications d’usage. A RT. 6. – Les informations et éléments techniques relatifs aux vols, visés aux articles 9 et 13 du décret précité n° 2-21-624, sont les suivants :
3. Heure de départ et d’arrivée du vol ;
1. Code de transport ;
4. Nombre de passagers ;
2. Date et heure prévues du vol ;