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BULLETIN OFFICIEL 3. Itinéraire complet du vol ; 4. Nombre d’occupants ; 5. Informations relatives au propriétaire de l’aéronef
(nom et prénom, nationalité, adresse ou dénomination sociale, siège, selon le cas, coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique) ;
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026) ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine NM 04.3.100, figurant en annexe à la décision n° 557-26 susvisée, est rendue d’application obligatoire, six (6) mois après la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». A RT. 2. – Les normes marocaines NM 03.5.585 et NM 03.5.586, figurant en annexe à la décision n° 557-26 précitée,
6. Informations supplémentaires sur l’aéronef (location, affrétement).
sont rendues d’application obligatoire, trois (3) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
En cas de vol international, l’exploitant d’aéronef de
A RT. 3. – Les normes, visées ci-dessus, sont tenues
l’aviation générale doit également transmettre au « Centre
à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de
national de traitement des informations » créé en vertu de
normalisation.
l’article 3 du décret précité n° 2-21-624, le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou pour
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 safar 1448 (31 juillet 2026).
en sortir.
RYAD MEZZOUR.
A RT. 7. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Rabat, le 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026). La ministre de l’économie Le ministre de l’intérieur, et des finances, ABDELOUAFI LAFTIT. NADIA FETTAH. Le ministre du transport et de la logistique, ABDESSAMAD K AYOUH.
« Bulletin officiel » n° 7551 du 30 rabii II 1448 (12 octobre 2026).
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1720-26 du 16 safar 1448 (31 juillet 2026) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 557-26 du 21 ramamdan 1447 (11 mars 2026) portant homologation de normes marocaines,
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2-25-800 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) portant création de la zone d’accélération industrielle Skhirate, notamment son article 4 ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,