Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 228

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 18

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 24

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 13

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 31

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 41

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, notamment son article 5 ;

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 12

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 110

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 48

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, notamment son article 2 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 95

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 5 ;

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 7

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, notamment son article 9 ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 37

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 38

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 23

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 3

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 4

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 7

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;

BO n° 7110 du 21 juillet 2022, page 16

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 73

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 17

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux Zones d’accélération industrielle, notamment son article 9 ;

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 27

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux Zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 13

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 18

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 23

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 3

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 6

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7326 du 15 août 2024, page 9

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 8

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 17

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1955) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 20

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 20

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 9 ;

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 21

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2-22-433 du 25 hija 1443 (25 juillet 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra, tel qu’il a été…

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 10

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra, tel qu’il a été…

BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 25

BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 4

BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 6

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 25

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-25-147 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) portant création de la zone d’accélération industrielle Benguerir ; Sur proposition de…

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 34

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 5

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone d’accélération industrielle Betoya, tel qu’il a été modifié…

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 48

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 10

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-25-800 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) portant création de la Zone d’accélération industrielle Skhirate ;

BO arabe n° 7497 du 6 avril 2026, page 12

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 18

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 4

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 7

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 8

décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2-25-800 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) portant création de la zone d’accélération industrielle Skhirate, notamment son…