Nº 7196 – 27 chaoual 1444 (18-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 1211
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-22-433 du 25 hija 1443 (25 juillet 2022), portant création de la zone d’accélération industrielle de Ain Johra, notamment son article 4 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Ain Johra prévue dans l’article 4 du décret n° 2-22-433 susvisé, est fixée comme suit :
– services de communication, de marketing, de certification et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone d’accélération industrielle d’améliorer leur capacité de pénétration des marchés ;
– établissements prestataires de services de maintenance et d’entretien des équipements des unités industrielles et des locaux ;
– services de recyclage et de valorisation des déchets produits par les acteurs sur zone ;
– entretien du site et de ses installations (espaces communs) ;
– gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle ;
– établissements d’assistance technique et de formation, réservés exclusivement au personnel des entreprises installées à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle ;
– centres d’exposition réservés aux biens d’équipement et produits des sociétés installées à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle ;
– centres d’affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécommunication, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des sociétés en cours d’installation dans la zone d’accélération industrielle ;
– services d’externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle ;
– activités immobilières d’aménagement des lots industriels, de construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de mise à disposition possibles (leasing, location, vente) ;
– services de conseil à l’agencement, à l’ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l’installation ;
– services d’accompagnement des entreprises à la certification et à l’installation des systèmes de management de la qualité ;
– activités de logistique, d’entreposage et de stockage ;
– ingénierie et bureaux d’études techniques ;
– travaux d’informatique, de bureautique et de tirage de plans ;
– laboratoires d’essais, de métrologie, de contrôle, d’analyses de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone d’accélération industrielle ;
– services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone d’accélération industrielle, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;
– services de gestion des infrastructures de secours ;
– services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– service de médecine de travail ;
– service ambulancier sur zone ;
– services postaux ;
– services bancaires et financiers ;
– services d’entretien et de réparation des différents outils utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 ramadan 1444 (24 mars 2023).
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel » n° 7195 du 24 chaoual 1444 (15 mai 2023).