Loi n° 19-94

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 228

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 18

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée par la loi n° 51-09 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 24

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée par la loi n° 51-09 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 106

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) ;

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 13

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée par la loi n° 51-09 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 7 ;

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 6

loi n° 19-94 promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), mises à la consommation dans le territoire assujetti dans une proportion maximale de 30% du chiffre d'affaires annuel à l'exportation ;

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 31

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 51-09 promulguée par le dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010), notamment son article 14 ;

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 41

loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 51-09, notamment son article 7 ;

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 12

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 110

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 112

loi n° 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l’article 13 de ladite loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées.

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 48

loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 95

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 51-09, notamment son article 7 ;

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 7

loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16

loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment son article 14 ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 4

loi n°19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995).

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 26

loi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995).

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 37

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 38

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 23

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 3

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 4

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 7

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;

BO n° 7110 du 21 juillet 2022, page 16

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 73

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 75

loi n° 19-94 susvisée ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l’article 13 de ladite loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées.

BO n° 7136 du 20 octobre 2022, page 17

loi n° 19-94 relative aux Zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 14 ;

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 27

loi n° 19-94 relative aux Zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 28

loi n° 19-94 susvisée ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l’article 13 de ladite loi sont respectées, et ce pour prévenir les activités polluantes.

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 24

loi n° 19-94 promulguée par « le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) ;

BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 26

loi n° 19-94 « précitée, bénéficient de l'exonération totale de l’impôt sur les « sociétés durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs, à « compter de la date du début de leur exploitation.

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 12

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7196 du 18 mai 2023, page 13

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 18

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 23

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 3

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 6

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7326 du 15 août 2024, page 9

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 8

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 17

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7358 du 5 décembre 2024, page 20

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 20

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment son article 14 ;

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 21

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-9

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 10

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative

BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 25

BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 4

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 25

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative

BO arabe n° 7462 du 4 décembre 2025, page 34

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 5

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n°

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 48

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 10

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative

BO arabe n° 7497 du 6 avril 2026, page 12

BO arabe n° 7517-bis du 15 juin 2026, page 68

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 18

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 4

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 7

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 8

loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;