Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 883
Loi n° 64-22 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022
Article unique Est approuvé l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7278 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024).
Décret n° 2-21-1097 du 19 rejeb 1443 (21 février 2022) modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
le chef DU GoUverneMent,
Vu la loi n° 65-99 relative au code de travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 425 ;
Vu le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental ;
Vu les résultats des élections professionnelles au titre de l’année 2021 ;
Sur proposition du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 15 rejeb 1443 (17 février 2022),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier du décret n° 2-19-887 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article premier. – Conformément aux dispositions « de l’article 425 du Code de travail et de l’article 12 de la « loi organique susvisée n° 128-12, la liste de la catégorie des « syndicats les plus représentatifs des salariés, visés à l’article 11 « (paragraphe b) de la loi organique susvisée et habilités à « proposer leurs représentants au sein du Conseil économique, « social et environnemental, ainsi que le nombre des membres « qui sont affectés à chaque syndicat sont fixés comme suit :
DÉNOMINATION DU SYNDICAT NOMBRE DES MEMBRES Secteur public Secteur privé Total Union Marocaine du Travail 5 6 11 Union Générale des Travailleurs du Maroc 3 5 8 Confédération Démocratique du Travail 2 3 5 Total 10 14 24
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1443 (21 février 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7071 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022).
Décret n° 2-22-342 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
le chef DU GoUverneMent,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel ;
Sur proposition de la Commission nationale des zones d’accélération industrielle ;
Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogées les dispositions de l’article 2 du décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) susvisé, et remplacées comme suit :
« Article 2. – La zone d’accélération industrielle de « Bouknadel sera réalisée sur une assiette foncière, sis à « la commune de Sidi Bouknadel-préfecture de Salé, d’une « superficie de 28 ha 97 a 6 ca, objet du titre foncier n° 25934/R P3, « tel que figuré par le plan annexé à l’original du présent décret « et par les coordonnées Lambert indiquées ci-après. »