Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021

portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

Type

Décret

Numéro

2-21-957

Date

23 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 23 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-22-342 du 9 juin 2022
  modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

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