Nº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022) BULLETIN OFFICIEL 23
Décret n °2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle ;
Après délibération en Conseil de gouvernement, réuni le 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – II est créé une zone d’accélération industrielle à la commune de Sidi Bouknadel, préfecture de Salé, dénommée « Zone d’accélération industrielle de Bouknadel ».
ART. 2. –La zone d’accélération industrielle de Bouknadel sera réalisée sur une assiette foncière, sis à la commune de Sidi Bouknadel-préfecture de Salé, d’une supeficie globale de 24 ha 26 a 40 ca objet du titre foncier n° 25934/R P3, tel que figuré par le plan annexé à l’original du présent décret et par les coordonnées Lambert indiquées ci-après.
Liste des coordonnées de la parcelle constituant la zone d’accélération industrielle de Bouknadel MAT X Y Bl 379737.700 390758.400 B2 379808.000 390904.600 B3 379879.000 391091.600 B4 380014.750 390937.400 B5 380109.870 390789. 290 B6 380171.879 390658.987 B7 380269.781 390690.907 B8 380364.467 390841.768 B9 380517.583 390750.258 B10 380587.276 390511.691 B11 380570.800 390481.800 B12 380492.600 390358.200 B13 380385.800 390438.900 B14 380155.300 390521.600 B15 379953.000 390634.300
ART. 3. –Les activités des entreprises qui peuvent s’installer dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel sont les suivantes :
– les industries textiles et cuir ;
– l’industrie agro-alimentaire ;
– l’industrie chimique et para-chimique ;
– l’industrie automobile ;
– l’industrie aéronautique ;
– l’industrie des énergies renouvelables ;
– l’industrie des matériaux de construction ;
– les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques ;
– l’industrie plastique ;
– les services liés aux activités visées ci-dessus.
ART. 4. –La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération précitée sera fixée par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie et de l’autorité gouvernementale chargée des finances, sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle.
ART. 5. –L’autorisation visée à l’article 11 de la loi n° 19-94 ne peut être délivrée que si les conditions particulières prévues à l’article 13 de ladite loi, en vue de prévenir les activités polluantes, sont respectées.
En outre, et conformément à l’article 16 de la loi n° 19-94 susvisée, l’entrée en zone d’accélération industrielle de Bouknadel est strictement interdite aux déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à toute substance, déchet ou non, pouvant présenter une incommodité, une insalubrité ou tout autre inconvénient similaire pour la santé, la faune, la flore et les ressources en eau ainsi que d’une manière générale pour le voisinage et la qualité de vie.
Le rejet direct ou indirect de déchets classés dangereux conformément à la réglementation en vigueur ou d’eaux usées ayant servi aux besoins des activités et services mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont strictement interdits.
ART. 6. –La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
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