BO n° 7054 du 6 janvier 2022

Édition de traduction officielle (français) · 55 pages · 27 actes publiés

Numéro

7054

Date

6 janvier 2022

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7054 du 6 janvier 2022 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-21-6 · page 1
  05 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière
• Dahir n° 1-20-68 du 25 juillet 2020 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
• Loi n° 50-17 · page 4
  relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
• Loi n° 12-00 · page 8
  portant institution et organisation de l’apprentissage et les textes pris pour son application.
• Dahir n° 1-21-68 du 14 juillet 2021 · page 10
  portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
• Loi n° 53-18 · page 10
  relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
• Dahir n° 1-21-97 du 26 juillet 2021 · page 20
  portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Loi n° 16-18 · page 20
  modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Décret n° 2-21-604 du 30 novembre 2021 · page 21
  modifiant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et…
• Décret n° 2-21-605 du 30 novembre 2021 · page 22
  modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière.
• Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021 · page 23
  portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Décret n° 2-21-453 du 29 décembre 2021 · page 25
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
• Décret n° 2-21-846 du 31 décembre 2021 · page 25
  complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
• Décret n° 2-21-1014 du 30 décembre 2021 · page 26
  approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
• Décret n° 2-21-1015 du 30 décembre 2021 · page 26
  approuvant la convention de crédit n° CMA1282 01J, d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence…
• Décret n° 2-21-1024 du 30 décembre 2021 · page 27
  approuvant l’accord de prêt conclu le 23 novembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatorze millions trente mille euros…
• Décret n° 2-21-847 du 31 décembre 2021 · page 27
  modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes…
• Arrêté n° 3461-21 du 16 novembre 2021 · page 28
  relatif aux joints non métalliques.
• Arrêté conjoint n° 3851-21 du 30 novembre 2021 · page 29
  fixant la trajectoire pour les dix années à venir, allant de 2022 à 2031, composée des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables au…
• Arrêté n° 3709-21 du 6 décembre 2021 · page 31
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port Laayoune.
• Arrêté n° 3934-21 du 23 décembre 2021 · page 32
  modifiant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe…
• Arrêté n° 3982-21 du 24 décembre 2021 · page 32
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Arrêté n° 3563-21 du 26 novembre 2021 · page 34
  relatif au retrait de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
• Arrêté n° 3687-21 du 1er décembre 2021 · page 34
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Décision n° 864 · page 34
  DDFP du 6 juillet 2021 relative à la suspension de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
• Arrêté n° 3688-21 du 1er décembre 2021 · page 35
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3726-21 du 7 décembre 2021 · page 35
  délimitant à l’intérieur du ressort territorial de la commune de Dar Ould Zidouh relevant de la province de Fquih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane…

Pages

• Page 1 Pages PagesSOMMAIRE
• Page 2 Décret n° 2-21- 846 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)…
• Page 3 Equivalences de diplômes.
• Page 4 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice…
• Page 5 Article 5 Tout artisan ou « maître-artisan» exerçant une activité d’artisanat et toute coopérative ou entreprise d’artisanat…
• Page 6 Article 9 Est radiée toute inscription au Registre national d’office par l’administration dans les cas suivants :
• Page 7 Article 15 Sous réserve des missions et des attributions dévolues aux chambres d’artisanat, en vertu de la loi n° 18-09 formant…
• Page 8 – formuler toute proposition aux autorités publiques de nature à :
• Page 9 Article 27 Chaque artisan, «maître-artisan», coopérative d’artisanat ou entreprise d’artisanat, inscrits au Registre national…
• Page 10 Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et…
• Page 11 La commission peut également :
• Page 12 Article 11 Durant la période de validité de l’autorisation de mise sur le marché, la matière fertilisante, l’adjuvant ou le…
• Page 13 Article 18 Sont fixés par voie réglementaire :
• Page 14 Article 26 L’autorité compétente peut retirer l’autorisation d’importation dans les cas suivants :
• Page 15 Si, à l’occasion d’un contrôle ou d’une visite, il est constaté qu’une ou plusieurs des conditions ayant permis la délivrance de…
• Page 16 Article 41 Seu le s le s p erson ne s morale s ag ré é e s pou r l’expérimentation d’une matière fertilisante, d’un adjuvant ou…
• Page 17 Est interdite toute allégation faisant état de propriétés phytopharmaceutiques directes ou indirectes des matières…
• Page 18 2) faire, suivant les informations dont ils ont connaissance, toutes les constatations nécessaires dans les lieux et moyens…
• Page 19 Les échantillons ou leurs reliquats peuvent être restitués au détenteur des matières fertilisantes, des adjuvants ou des…
• Page 20 Dahir n° 1-21-97 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 21 « – retirer aux opérateurs.................... leurs cahiers des « charges ;
• Page 22 « Article 13. – Le conservateur concerné …………………..
• Page 23 Décret n °2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Page 24 scan, texte à venir
• Page 25 Décret n°2-21-453 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31…
• Page 26 « La demande visée au 1er alinéa ci-dessus, doit être « accompagnée également d’une facture proforma établie par « le…
• Page 27 Décret n°2-21-1024 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant l’accord de prêt conclu le 23 novembre 2021 entre le…
• Page 28 « – la durée taxable .............................................................
• Page 29 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’intérieur n° 3851-21…
• Page 30 ANNEXE Trajectoire des enveloppes en GWh pour l’injection d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies…
• Page 31 Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 3709-21 du 1er joumada I 1443 (6 décembre 2021) relatif à la délimitation de…
• Page 32 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3934-21 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) modifiant l’arrêté du…
• Page 33 ANNEXE Liste des nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé LIBELLE PRIX PUBLIC (EN DHS) Cigarettes…
• Page 34 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°…
• Page 35 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3688-21 du 25 rabii II 1443…
• Page 36 Vu la décision du Conseil de l’Autorité des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre…
• Page 37 17°) Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels : toute assurance couvrant tout dommage subi par les biens…
• Page 38 12°) Opérations d’assurances des corps de navires ;
• Page 39 ART. 2 - La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
• Page 40 AVIS ET COMMUNICATIONS Conseil Economique, Social et Environnemental Saisine de la Chambre des Conseillers Avis sur l’indemnité…
• Page 41 Il est aussi recommandé d’associer à ce régime assurantiel deux mesures importantes d’accompagnement, à savoir :
• Page 42 Cette situation s’est exacerbée avec la pandémie de la Covid-19. En effet, selon les données publiées par le HCP9, le Maroc…
• Page 43 I. Caractéristiques du dispositif actuel d’indemnisation pour perte d’emploi 1. Présentation du dispositif d’indemnité pour…
• Page 44 c. Conditions d’éligibilité L’octroi de l’indemnité pour perte d’emploi est essentiellement conditionné par :
• Page 45 manque de pièces justificatives et/ou d’information vient en deuxième position des motifs de rejet et concerne, à peu près, le…
• Page 46 Le fait que l’IPE soit calculée par rapport au SMIG interpelle sur 2 points :
• Page 47 18 Encadré 1 : Normes minimales énoncées par l’OIT en relation avec les systèmes d’indemnisation de perte d’emploi Convention n°…
• Page 48 c. Un financement insuffisant et inéquitable En vue de financer l’IPE, un taux de cotisation de 0,57% du salaire plafonné est…
• Page 49 Le troisième scénario propose 182 jours de déclaration dans les 12 derniers mois et 546 jours de déclaration dans les 36 mois…
• Page 50 Une telle ambition implique de s’engager vers une réforme de nature systémique de manière à intégrer d’autres catégories…
• Page 51 180 jours (pour 600 jours de cotisation) et 300 jours (pour 1080 jours de cotisation).
• Page 52 Un effort particulier d’information et de communication doit, en outre, être effectué par la CNSS auprès du tissu des toutes…
• Page 53 c. Arrimer le système d’indemnisation chômage à un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi En vue de renforcer…
• Page 54 Bon à tirer III. Octroi d’agréments à des sociétés agréées proposant des personnes déjà agréées en tant que personnes habiles :
• Page 55 Bon à tirer V. Radiation d’agréments de personnes morale suite renonciation: