Arrêté n° 3563-21 du 26 novembre 2021

relatif au retrait de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Type

Arrêté

Numéro

3563-21

Date

26 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
• Arrêté n° 236-20 du 14 janvier 2020
  relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
• Décision n° 864
  DDFP du 6 juillet 2021 relative à la suspension de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» pour la certification et le contrôle des produits…
• Arrêté n° 3687-21 du 1er décembre 2021
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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