34 BULLETIN OFFICIEL Nº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3563-21 du 20 rabii II 1443 (26 novembre 2021) relatif au retrait de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 236-20 du 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020) relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Vu la décision n° 864 DDFP du 6 juillet 2021 relative à la suspension de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 27 safar 1443 (5 octobre 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 25-06 susvisée, l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1443 (26 novembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7051 du 22 joumada I 1443 (27 décembre 2021).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3687-21 du 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..............................................................................................
« – Diplôme de formation professionnelle post- « universitaire (résidanat) dans la spécialité « ophtalmologie, délivré par l’Université de la Russie « de l’amitié des peuples - Fédération de Russie - le « 4 septembre 2017, assorti d’un stage de trois années :
« deux années au C.H.U. Rabat-Salé et une année à la « province de Rabat et d’une attestation d’évaluation des « connaissances et des compétences, délivrée et validée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1443 (1er décembre 2021).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7051 du 22 joumada I 1443 (27 décembre 2021).