Arrêté n° 236-20 du 14 janvier 2020

relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Type

Arrêté

Numéro

236-20

Date

14 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 16 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
• Arrêté n° 82-09 du 5 janvier 2009
  relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;
• Arrêté n° 753-06 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…

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