298 BULLETIN OFFICIEL Nº 6858 – 25 joumada II 1441 (20-2-2020)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 236-20 du 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020) relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et helieutiques, notamment ses articles 5, 7 et 9 ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité réunie le 16 safar 1441 (15 octobre 2019),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est agréée, la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » dont le siège social est sis à immeuble 230, appartement n° 6, avenue Abdelkrim Khatabi, quartier Océan, Rabat, pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité reconnu.
ART. 2. – L’agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé pour la même durée et dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire, déposé trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2-08-403 susvisé, la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d’un signe distinctif d’origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6857 du 22 joumada II 1441 (17 février 2020).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4039-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 octobre 2019 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ..............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) de néphrologie, « délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et « d’odontologie, Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar - « Sénégal - le 22 janvier 2019, assorti d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences, « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Casablanca - le 17 septembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019).
DRISS OUAOUICHA.