Dahir n° 1-19-127 du 13 décembre 2019· page 6 portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Dahir n° 1-19-128 du 13 décembre 2019· page 6 portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Loi n° 76-18· page 6 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Décret n° 2-20-01 du 24 janvier 2020· page 7 reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Loi n° 78-19· page 7 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Arrêté n° 4131-19 du 24 décembre 2019· page 8 complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté conjoint n° 31-20 du 2 janvier 2020· page 8 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28…
Arrêté conjoint n° 221-20 du 10 janvier 2020· page 9 portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté conjoint n° 3811-18 du 19 décembre 2018· page 9 portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué sur les importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique ;
Arrêté n° 97-20 du 7 janvier 2020· page 15 abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance…
Arrêté n° 236-20 du 14 janvier 2020· page 16 relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019· page 28 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Décision n° 100 du 14 janvier 2020· page 29 portant retrait d’agrément en qualité de société de financement à la société « Dar Ad-Damane ».