Arrêté n° 230-20 du 13 janvier 2020

relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.

Type

Arrêté

Numéro

230-20

Date

13 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3942-18 du 28 décembre 2018
  portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues
• Arrêté conjoint n° 221-20 du 10 janvier 2020
  portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 3035-13 du 4 novembre 2013
  soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.
• Arrêté conjoint n° 3811-18 du 19 décembre 2018
  portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué sur les importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique ;
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Décret n° 2-19-845 du 13 décembre 2019
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…

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