portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué sur les importations du polychlorure de vinyle
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3811-18 du 11 rabii I 1440 (19 décembre 2018) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué sur les importations du polychlorure de vinyle (PVC)…
Arrêté conjoint n° 221-20 du 10 janvier 2020 portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-19-845 du 13 décembre 2019 portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…
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