portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 221-20 du 14 joumada I 1441 (10 janvier 2020) portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC)…
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 221-20 du 14 joumada I 1441 (10 janvier 2020) portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC)…
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 221-20 du 14 joumada I 1441 (10 janvier 2020) portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle…
arrêté conjoint n° 221-20 susvisé, est maintenu provisoirement à hauteur d’un taux unique de 5.5% ad valorem appliqué à tous les exportateurs. Ce droit sera maintenu sous forme de consignation en attendant les résultats de l’enquête de réexamen dudit droit.