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Arrêté conjoint n° 3035-13 du 4 novembre 2013

soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3035-13
Date
4 novembre 2013
Traduction française
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 61 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis…

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 61

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis…

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 9

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit définitif les importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique ;

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 11

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit antidumping définitif les importations du polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis…

Textes cités avec cet acte

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