2 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) Pages
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dahir n° 1-11-48 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu...................................................................................... 28
Protocole additionnel à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-11-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole additionnel à l’Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 28 septembre 2010...................................................................................... 29
Accord entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends. Dahir n° 1-11-69 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends...................................................................................... 29
Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. Dahir n° 1-12-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975....... 51
Ordre national des médecins. Décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins................................... 57
Carte nationale d’identité électronique. Décret n° 2-13-956 du 21 safar 1435 (25 décembre 2013) modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique...................................................................................... 58
Etablissement de pêche maritime. – Conditions et modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations. Décret n° 2-13-64 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime........... 58
Accord relatif au prêt d’appui au secteur de l’éducation de base entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale. Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) approuvant l’accord n° MR-H1 relatif au prêt d’appui au secteur de l’éducation de base, d’un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale.... 60
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) approuvant l’accord de prêt d’un montant de 115 millions d’euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la troisième phase du Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale de base (PARCOUM III)......... 60
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-13-958 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) approuvant l’accord n° 8325-MA, d’un montant de 219.700.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement Croissance verte solidaire...................... 60
Douane. – Soumission des importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique à un droit antidumping définitif. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.......................................................... 61
Pêche maritime. – Montants et modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole. Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.................................................... 62
Marquage de conformité. Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3228-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif au marquage de conformité...................................................................................... 62