BO Maroc

Décret n° 2-13-935 du 12 décembre 2013

Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013)

Type
Décret
Numéro
2-13-935
Date
12 décembre 2013
Traduction française
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2

Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) approuvant l’accord n° MR-H1 relatif au prêt d’appui au secteur de l’éducation de base, d’un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60

Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013)

Textes cités avec cet acte

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