60 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) approuvant l'accord n° MR-HI relatif au prêt d'appui au secteur de l'éducation de base, d'un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 48 de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;
Vu l'article 41, paragraphe premier de la loi de finances n° 26-81 pour l'année budgétaire 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord n° MR-HI relatif au prêt d'appui au secteur de l'éducation de base, d'un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 safar 1435 (12 décembre 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6216 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013).
Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 115 millions d'euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la troisième phase du Programme d'appui à la réforme de la couverture médicale de base (PARCOUM III).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 48 ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances, n° 26-81, pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 115 millions d'euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la troisième phase du Programme d'appui à la réforme de la couverture médicale de base (PARCOUM III).
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 safar 1435 (19 décembre 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-13-958 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) approuvant l'accord n° 8325-MA, d'un montant de 219.700.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement Croissance verte solidaire.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), notamment son article 48 ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances, n° 26-81, pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord n° 8325-MA, d'un montant de 219.700.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement Croissance verte solidaire.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 safar 1435 (20 décembre 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.