Décret n° 2-13-963 du 19 décembre 2013

Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013)

Type: Décret
Numéro: 2-13-963
Date: 19 décembre 2013
Traduction française: BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2

Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) approuvant l’accord de prêt d’un montant de 115 millions d’euros conclu le 18 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la troisième phase du Programme d’appui à la réforme de la couverture médicale de…

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BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60

Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013)

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-13-935 du 12 décembre 2013
Loi n° 115-12
pour l'année
Dahir n° 1-12-57 du 28 décembre 2012
du 14 safar 1434
Décret n° 2-13-958 du 20 décembre 2013
Décret n° 8325
MA, d'un montant

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