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Dahir n° 1-12-57 du 28 décembre 2012

portant promulgation de la loi n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-12-57
Date
28 décembre 2012
Première mention
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60 · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60

dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;

PDF officiel

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 6

dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), est modifié comme suit :

PDF officiel

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 24

dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiés comme suit :

PDF officiel

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26

dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiées comme suit :

PDF officiel

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31

dahir n° 1-12- 57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiées et complétées comme suit :

PDF officiel

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 10

dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) est modifié comme suit :

PDF officiel

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 21

dahir n°1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) est modifié comme suit :

PDF officiel

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 13

dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), est abrogé.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

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