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BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 21

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Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2045

IV-Alcool éthylique ainsi que les autres alcools susceptibles de recevoir les applications de l'alcool éthylique :

a)-1°………………………..……....

IV. Hectolitre d'alcool pur (les dixièmes de degré étant taxables).

……...........… -2°………………………..…..…… ……...........……. ……...........… ……………......…………..…..…… ……...........……. ……...........… d)- Destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conser vés à l'alcool, vins de liqueurs, mistelles, confiseries à l'alcool et autres spiritueux ...............................

–id – 18 000,00 « C – Taxes intérieures de consommation applicables aux « produits énergétiques et aux bitumes DESIGNATION DES PRODUITS UNITE DE PERCEPTION QUOTITE (DH) .................................................................. ....................... ...................

- Huiles lourdes :

.................................................................. ....................... ...................

-- Fuel oils :

.................................................................. ....................... ...................

--- Autres :

---- Léger (FOn°7) ................................... ....................... ...................

---- Lourd (FO n°2) :

.................................................................. ....................... ...................

---- Autres :

----- Fuel oils récupéré .............................. 100 kgs 18,24 ----- Autres .............................................. -id- 81,58 « F – …………………..................................................………..

« G – Taxes intérieures de consommation applicables aux « tabacs manufacturés DESIGNATION DES PRODUITS Quotité spécifique Quotité ad valorem du prix de vente public hors TVA et TIC spécifique Minimum de perception I.– ........................... ................ ................ ................

................

II.– Cigares et cigarillos 750.00 dirhams les 1000 unités ................

1500.00 dirhams les 1000 unités III.– Autres tabacs manufacturés :

A ................................. ................ ................ ................

B - Tabacs pour pipe à eau (Muassel) 420.00 dirhams les 1000 grammes - 675.00 dirhams les 1000 grammes IV.– Produit de tabac chauffé 1500 DH les 1000 grammes - -Tabacs manufacturés, destinés à être chauffés................….

« H – …………………..................................................………..

« I – Taxes intérieures de consommation applicables sur « les pneumatiques même montés sur jantes :

DESIGNATION DES PRODUITS UNITE DE PERCEPTION QUOTITE (DH) Pneumatiques même montés sur jantes……………… Kg 3 « Article 56. – 1° Les infractions ………………de l'article « 284 dudit code.

« 2° La non-conformité ………………… 293 dudit code.

« 3° Lorsque la taxe intérieure de consommation a été « payée, l’infraction aux dispositions de l’article 10 susvisé « constitue une contravention de deuxième classe et est punie « conformément au deuxième paragraphe de l’article 293 dudit « code.»

II- A compter du 1er janvier 2021, le paragraphe III de l’article 5 de la loi de finances n°115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n°1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) est modifié comme suit :

« Article 5. – III. – Les recettes perçues au titre « des taxes intérieures de consommation applicables aux « cigarettes….………… ne peuvent être inférieures aux taux « de 58% du prix de vente public toutes taxes comprises.

« S’il s’avère que les recettes totales ………………... sont « inférieures à la proportion de 58% du prix de vente public « toutes taxes comprises, il sera procédé à la perception « d’un montant supplémentaire permettant d’atteindre cette « proportion.»

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