BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60
loi de finances n° 115-12 pour l'année
Loi n° 115-12
pour l'année
- Type
- Loi
- Numéro
- 115-12
- Traduction française
- BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 99
loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, notamment son article 68 ;
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 87
loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, notamment son article 68 (VIII) ;
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 6
loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), est modifié comme suit :
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 24
loi de finances n°115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiés comme suit :
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26
loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiées comme suit :
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 31
loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12- 57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 10
loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 21
loi de finances n°115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n°1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) est modifié comme suit :
BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 34
Loi de finances n° 115-12.
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 13
loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), est abrogé.