Décret n° 2-13-958 du 20 décembre 2013

Décret n° 2-13-958 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013)

Type: Décret
Numéro: 2-13-958
Date: 20 décembre 2013
Traduction française: BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2

Décret n° 2-13-958 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) approuvant l’accord n° 8325-MA, d’un montant de 219.700.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement Croissance…

PDF officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 60

Décret n° 2-13-958 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013)

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-13-935 du 12 décembre 2013
Loi n° 115-12
pour l'année
Dahir n° 1-12-57 du 28 décembre 2012
du 14 safar 1434
Décret n° 2-13-963 du 19 décembre 2013
Décret n° 8325
MA, d'un montant

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