Dahir n° 1-07-36 du 17 avril 2007· page 6 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Dahir n° 1-09-148 du 10 décembre 2012· page 6 portant publication de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en…
Dahir n° 1-09-48 du 29 juin 2009· page 6 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Dahir n° 1-09-49 du 10 décembre 2012· page 6 portant publication de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en…
Loi n° 20-06· page 6 promulguée par le dahir n° 1-07-36 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Loi n° 23-08· page 6 promulguée par le dahir n° 1-09-48 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Dahir n° 1-10-175 du 10 décembre 2012· page 28 portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.
Dahir n° 1-10-90 du 15 mai 2010· page 28 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Dahir n° 1-10-91 du 10 décembre 2012· page 28 portant publication de la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion…
Dahir n° 1-11-47 du 2 juin 2011· page 28 et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Dahir n° 1-11-48 du 10 décembre 2012· page 28 portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en…
Loi n° 23-10· page 28 promulguée par le dahir n° 1-11-47 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Loi n° 33-09· page 28 promulguée par le dahir n° 1-10-90 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ;
Dahir n° 1-11-63 du 10 décembre 2012· page 29 portant publication du Protocole additionnel à l'Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant…
Dahir n° 1-11-69 du 10 décembre 2012· page 29 portant publication de l'Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends.
Dahir n° 1-12-63 du 10 décembre 2012· page 51 portant publication de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.
Décret n° 2-97-246 du 17 août 1997· page 57 fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges…
Loi n° 08-12· page 57 relative à l'Ordre national des médecins.
Décret n° 2-13-64 du 4 décembre 2013· page 58 modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche…
Décret n° 2-13-956 du 25 décembre 2013· page 58 modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973· page 58 ou toute construction à terre utilisant de « l'eau de mer extraite du milieu naturel ou de l'eau ayant les « mêmes caractéristiques physico-chimiques pour l'élevage, « l'engraissement des jeunes de…
Loi n° 35-06· page 58 instituant la carte nationale d'identité électronique.
Arrêté conjoint n° 3035-13 du 4 novembre 2013· page 61 soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique.
Arrêté conjoint n° 966-13 du 20 mars 2013· page 61 portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d'Amérique ;
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012· page 61 pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
Loi n° 15-09· page 61 relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013· page 62 fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008· page 62 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 18,
Arrêté n° 3229-13 du 15 novembre 2013· page 64 relatif aux modalités de notification des produits et services ne répondant pas aux exigences de sécurité.
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013· page 64 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations…
Loi n° 24-09 du 17 août 2011· page 64 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, notamment son article 7,
Arrêté n° 12-00 du 7 janvier 2000· page 69 édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage, tel qu'il a été modifié.
Arrêté n° 2272-13 du 21 novembre 2013· page 69 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.
Arrêté n° 406-06 du 27 février 2006· page 70 ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières édictées par le directeur général de l'ONSSA compte tenu des analyses exigées.
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977· page 70 susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des mollusques marins » qui, conformément aux…
Arrêté n° 1390· page 112 _02 du 02 septembre 2002 relatif aux conditions techniques d'exploitations des aéronefs.
Circulaire n° 26/09· page 147 DAC/DNA/SCA du 03/08/2009).2.2.2. Le nom de code doit être choisi de manière à éviter toute difficulté de prononciation pour les pilotes ou le personnel ATS lorsqu'ils emploient la langue utilisée…
Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961· page 159 portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
Décret n° 61-161· page 176 du 10 juillet 1962 tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013· page 222 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
Arrêté n° 1· page 226 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V…
Arrêté n° 1349-13 du 17 octobre 2013· page 226 portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 1804-12 du 26 mars 2012· page 226 approuvant l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL » ;
Arrêté conjoint n° 3557-13 du 14 octobre 2013· page 226 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992· page 226 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803· page 226 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Loi n° 21-90· page 226 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la…
Loi n° 27-99· page 226 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026· page 226 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Arrêté n° 1350-13 du 17 octobre 2013· page 227 portant reconnaissance de l'indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1351-13 du 17 octobre 2013· page 228 portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1352-13 du 17 octobre 2013· page 230 portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1353-13 du 17 octobre 2013· page 231 portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1354-13 du 17 octobre 2013· page 233 portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008· page 233 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Loi n° 25-06· page 233 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008)…
Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003· page 234 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013· page 234 portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
Arrêté n° 2949-13 du 23 octobre 2013· page 234 portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 2950-13 du 23 octobre 2013· page 235 portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2951-13 du 23 octobre 2013· page 235 portant agrément de la pépinière « OUTOUKART BRAHIM » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2952-13 du 23 octobre 2013· page 236 portant agrément de la société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 2953-13 du 23 octobre 2013· page 236 portant agrément de la société « VITI-SAISS-SAVOIE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 2954-13 du 23 octobre 2013· page 236 portant agrément de la pépinière « SAIS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2955-13 du 23 octobre 2013· page 237 portant agrément de la société « CAUSSADE SEMENCES AFRIQUE MOYEN ORIENT » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2956-13 du 23 octobre 2013· page 238 portant agrément de la société « FALLAH ATLAS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 2957-13 du 23 octobre 2013· page 238 portant agrément de la société « DARAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des betteraves…
Arrêté n° 2958-13 du 23 octobre 2013· page 239 portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1477-83 du 21 décembre 1983· page 240 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
Arrêté n° 2959-13 du 23 octobre 2013· page 240 portant agrément de la société « GHALLAB ET TAZI LARAGEL » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
Arrêté n° 2960-13 du 23 octobre 2013· page 240 portant agrément de la société « LES CONSERVES DE MEKNES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2961-13 du 23 octobre 2013· page 241 portant agrément de la société « FELLAH AGADIR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 2962-13 du 23 octobre 2013· page 241 portant agrément de la société « ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et…
Arrêté n° 2963-13 du 23 octobre 2013· page 242 portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2964-13 du 23 octobre 2013· page 243 portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 2965-13 du 23 octobre 2013· page 243 portant agrément de la société « ARZAK SEEDS TRADE » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
Arrêté n° 2966-13 du 23 octobre 2013· page 244 portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 2967-13 du 23 octobre 2013· page 245 portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2968-13 du 23 octobre 2013· page 245 portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977· page 245 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ;
Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003· page 246 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Arrêté n° 2969-13 du 23 octobre 2013· page 246 portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2970-13 du 23 octobre 2013· page 246 portant agrément de la société « LES CHAMPS MODERNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003· page 247 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier…
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005· page 247 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011· page 247 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 2971-13 du 23 octobre 2013· page 247 portant agrément de la société « PHYTO SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées de riz, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des…
Arrêté n° 721-91 du 5 avril 1991· page 247 modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des…
Arrêté n° 839-75 du 22 septembre 1977· page 247 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 860-75 du 22 septembre 1977· page 247 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz ;
Arrêté n° 2972-13 du 23 octobre 2013· page 248 portant agrément de la société « FARM SEED » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard…
Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009· page 248 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977· page 248 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Arrêté n° 2974-13 du 23 octobre 2013· page 249 portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977· page 249 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977· page 249 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977· page 249 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993· page 249 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969· page 249 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025· page 249 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;