132 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Note : Il incombe au centre de coordination de sauvetage d'annuler les mesures dont il a pris l'initiative.
4. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Les organismes de la circulation aérienne utilisent, s'il y a lieu, toutes les installations de télécommunications disponibles, afin de tenter d'entrer et de rester en communication avec l'aéronef en difficulté et d'obtenir des nouvelles de cet aéronef.
5. REPÉRAGE SUR CARTE DE LA POSITION DE L'AÉRONEF EN DIFFICULTÉ
Lorsqu'on estime que l'état d'urgence existe, la route suivie par l'aéronef en difficulté doit être tracée sur une carte, de manière à déterminer la position future probable de l'aéronef et son rayon d'action maximal à partir de sa dernière position signalée. Les routes des autres aéronefs signalés dans le voisinage de l'aéronef en difficulté seront également portées sur la carte, de manière à déterminer leur position ultérieure probable et leur rayon d'action maximal.
6. NOTIFICATION A L'EXPLOITANT
6.1. Lorsqu'un centre de contrôle régional ou un centre d'information de vol estime qu'un aéronef se trouve dans une phase d'incertitude ou d'alerte il en avise l'exploitant, lorsque cela est possible, avant d'alerter le centre de coordination de sauvetage. Si l'aéronef se trouve dans une phase de détresse c'est le centre de coordination de sauvetage qui doit être averti immédiatement en premier.
6.2. Tous les renseignements communiqués au centre de coordination de sauvetage par le centre de contrôle régional ou le centre d'information de vol sont également transmis sans retard à l'exploitant, lorsque cela est possible.
7. NOTIFICATION AUX AÉRONEFS ÉVOLUANT À PROXIMITÉ D'UN AÉRONEF EN ÉTAT D'URGENCE
Lorsqu'un organisme de la circulation aérienne estime qu'un aéronef se trouve en difficulté il en informe dès que possible les autres aéronefs qui se trouvent à proximité en précisant la nature du cas d'urgence. Toutefois s'il s'agit d'une intervention illicite il n'en sera pas fait mention dans les communications air-sol à moins que cela n'ait été fait auparavant dans les échanges de communication avec l'aéronef en cause et que l'on soit certain que cette mention n'aggravera pas la situation.