N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 131
3.2. Les règles de déclenchement des phases d’urgence applicables par les organismes de la circulation aérienne, en particulier les délais de déclenchement des phases d’urgence en fonction des circonstances seront précisées par instruction du ministre chargé de l’aviation civile.
3.3. La notification des phases d’urgence auprès des centres de coordination de sauvetage comporte ceux des renseignements dont disposent les organismes de la circulation aérienne présentés dans l’ordre ci-après :
a) selon la phase, INCERFA, ALERFA ou DETRESFA ;
b) organisme et personne qui appelle ;
c) nature du cas d’urgence ;
d) renseignements essentiels tirés du plan de vol ;
e) dernière communication avec l’aéronef en précisant l’organisme, l’heure, le moyen utilisé (la fréquence radio, ...) ;
f) dernière position de l’aéronef en précisant le lieu, l’heure et les moyens de localisation ;
g) couleur et signes distinctifs de l’aéronef ;
h) marchandises dangereuses transportées comme fret ;
i) mesures prises pour faciliter les recherches ;
j) autres observations utiles.
3.3.1. Les renseignements spécifiés au paragraphe 3 qui ne sont pas disponibles au moment où la notification est adressée au centre de coordination de sauvetage sont demandés par l’organisme de la circulation aérienne avant la déclaration d’une phase de détresse, si l’on est à peu près certain que cette phase sera déclarée. Ces renseignements doivent comprendre l’autonomie, le nombre de personnes à bord et les fréquences utilisées pour la détresse dont disposent les survivants, lorsque ces renseignements qui figurent dans le plan de vol n’ont pas été transmis.
3.3.2. Dans le cas d’un vol non contrôlé, les renseignements sur la progression du vol reçus par l’organisme de la circulation aérienne desservant la région d’information de vol dans laquelle se trouve l’aéronef, seront conservés afin d’être disponibles en cas de besoin pour les opérations de recherches et de sauvetage.
3.4. Outre la notification dont il est question au § 3.3., les organismes de la circulation aérienne transmettent sans délais, aux centres de coordination de sauvetage :
a) tous renseignements supplémentaires utiles, particulièrement en ce qui concerne l’évolution de l’état d’urgence, suivant les différentes phases ; ou
b) l’indication que l’état d’urgence n’existe plus.