130 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
3.1.1. Phase d’incertitude (INCERFA)
a) lorsque aucune communication n’a été reçue d’un aéronef, dans les trente minutes qui suit l’heure à laquelle une communication aurait dû être reçue ou l’heure à laquelle a été effectuée la première tentative infructueuse de communication avec cet aéronef, si cette dernière heure est antérieure à la première ; ou
b) lorsqu’un aéronef n’arrive pas, dans les trente minutes qui suit la dernière heure d’arrivée prévue notifiée aux organismes de la circulation aérienne ou la dernière heure d’arrivée prévue calculée par ces organismes si cette dernière heure est postérieure à la première,
à moins qu’il n’existe aucun doute quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants.
3.1.2. Phase d’alerte (ALERFA)
a) lorsque, après la phase d’incertitude, les tentatives pour entrer en communication avec l’aéronef ou les demandes de renseignements à d’autres sources appropriées n’ont apporté aucune information sur l’aéronef ; ou
b) lorsqu’un aéronef qui a reçu l’clearance d’atterrir n’atterrit pas dans les cinq minutes qui suivent l’heure prévue d’atterrissage et qu’il n’a pas été établi de nouvelle communication avec l’aéronef ; ou
c) lorsque les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis, sans que, toutefois, l’éventualité d’un atterrissage forcé soit probable,
à moins que des indices concluants apaisent toute appréhension quant à la sécurité de l’aéronef et de ses occupants ; ou
d) lorsque l’on sait ou que l’on croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite.
3.1.3. Phase de détresse (DETRESFA)
a) lorsque, après la phase d’alerte, l’échec de nouvelles tentatives pour entrer en communication avec l’aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus largement diffusées indiquent que l’aéronef est probablement en détresse ; ou
b) lorsque l’on estime que l’aéronef doit avoir épuisé son combustible ou que la quantité qui lui reste est insuffisante pour lui permettre de se poser en lieu sûr ; ou
c) lorsque les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l’aéronef est compromis au point qu’un atterrissage forcé est probable ; ou
d) lorsque l’on a été informé ou qu’il est à peu près certain que l’aéronef a effectué un atterrissage forcé ou est sur le point de le faire,
à moins qu’il ne soit à peu près certain que l’aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d’un danger grave et imminent et n’ont pas besoin d’une aide immédiate.