N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 133
CHAPITRE VI
Moyens de télécommunications nécessaires aux services de la circulation aérienne
1. SERVICES MOBILE AERONAUTIQUE (COMMUNICATIONS air-sol)
1.1. Généralités
1.1.1. La radiotéléphonie et/ou la liaison de données sont utilisées dans les communications air-sol pour les besoins des services de la circulation aérienne.
1.1.2.Lorsque des types de RCP sont prescrits pour des fonctions ATS, tout organisme ATM, outre l'équipement requis en vertu de l'alinéa 1.1, sera doté d'un équipement de communication qui lui permettra de respecter les types de RCP prescrits.
1.1.3. Lorsque le contrôle de la circulation aérienne est assuré au moyen de communications radiotéléphoniques bilatérales ou de communications par liaison de données entre pilote et contrôleur, des dispositifs d'enregistrement sont installés sur toutes les voies de télécommunications air-sol utilisées.
1.1.4. Les enregistrements de communications qui ont été effectués en application du § 1.1.3 sont conservés pendant une période d'au moins 30 jours.
1.2. Service d'information de vol
Les installations de télécommunication air-sol permettent l'établissement de communications bilatérales entre un organisme assurant le service d'information de vol et les aéronefs en vol dotés de l'équipement approprié, en n'importe quel point de la région d'information de vol.
1.3. Contrôle régional
Les installations de télécommunication air-sol permettent l'établissement de communications bilatérales entre un organisme qui assure le contrôle régional et les aéronefs en vol dotés de l'équipement approprié, en n'importe quel point de la région (ou des régions) de contrôle.
1.4. Contrôle d'approche
1.4.1. Les installations de télécommunication air-sol permettent l'établissement de communications bilatérales directes, rapides, ininterrompues et exemptes de parasites atmosphériques entre l'organisme qui assure le contrôle d'approche et les aéronefs dotés de l'équipement approprié qui sont placés sous son contrôle.
1.4.2. Lorsque l'organisme qui assure le contrôle d'approche fonctionne indépendamment, les communications air-sol ont lieu sur des voies de télécommunications réservées à son usage exclusif.